Droit du contentieux international PDF, EPUB

Nous formulons la stratégie globale de litige, engageons des avocats étrangers et gérons l’affaire pour assurer une approche coordonnée qui tire profit de la nature multijuridictionnelle de l’affaire.


ISBN: 2707616672.

Nom des pages: 162.

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De l’investissement à l’étranger aux droits de l’homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l’application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.
Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l’homme, Cour pénale, tribunaux administratifs…) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA…).
Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s’appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l’objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s’attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l’information du praticien, et du passionné.

En particulier, nous conseillons les entreprises non américaines sur la façon de structurer leurs affaires afin de réduire le risque de litige aux États-Unis et de conseiller les entreprises sur la façon de construire des stratégies efficaces de règlement des différends qui mèneront non seulement à un jugement favorable mais exécutoire. Secteurs d’activité représentatifs Agriculture et alimentation Services financiers internationaux Sciences de la vie Produits de consommation Technologie de fabrication de l’énergie. Un arbitrage entre une organisation internationale à but non lucratif et un gouvernement européen sur une attaque contre les biens et le personnel de l’organisation.

En outre, certains sujets importants du droit matériel sont abordés. Pour en savoir plus et rejoindre l’IBA, visitez la page d’adhésion et suivez les instructions. Le modèle Protective Order, développé par WG6, fournit une approche standardisée pour la protection des données personnelles de l’UE au niveau de la préservation et de la collecte. Les charges flottantes, les destinataires et les gestionnaires et le conflit de lois.