Essai sur une théorie générale du compte en droit privé PDF, EPUB

Les racines de toutes les théories dans ce domaine doivent être trouvées dans la relation entre civitates et municipia dans l’Empire romain et dans leurs développements à partir de leur statut d’origine à l’époque républicaine.


ISBN: 2913397654.

Nom des pages: 257.

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Quand la doctrine s’est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s’est fait, pour l’essentiel, tant par l’opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l’érection d’un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d’extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes. Il nous a semblé que l’utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu’un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd’hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait. Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d’un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent. Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse.

Londres: Macmillan. p. 128. Récupéré le 4 avril 2015. Shrinking in Argentina, 1976-1981, dans State Shrinking, supra. La solution marxiste à la société injuste et à l’anarchie est de renverser la bourgeoisie, permettant ainsi au prolétariat de faire les lois.

Alors que la théorie institutionnelle a été développée à l’origine dans la tradition du juridique. Cela n’a jamais fait partie de l’agenda de la classe capitaliste de transformer tout le monde en propriétaires. Certains penseurs se réfèrent au droit transnational comme synonyme de la lex mercatoria. Dans les paramètres que nous venons de décrire, la jurisprudence moderne s’est presque exclusivement intéressée à deux dimensions de la loi: son institutionnalité et sa normativité.