Registre des Objets Mobiliers Brocanteurs Antiquaires PDF, EPUB

Le créateur d’un wunderkammer, qui signifie littéralement «salle d’émerveillement» ou «salle d’émerveillement», voulait généralement présenter sa richesse et ses connaissances en rassemblant et en classifiant une variété de naturalia (objets naturels), arteficilia (objets artificiels) et scientifica (Objets scientifiques pour contrôler ou ordonner la nature).


ISBN: 1517563828.

Nom des pages: 244.

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« Tout Brocanteur – Antiquaire est tenu de tenir un registre de leurs objets mobiliers. »

Registre des Objets Mobiliers brocanteur – Antiquaire

Le registre de police

Le commerce d’objets mobiliers d’occasion impose la tenue d’un registre dit « de police » qui doit être renseigné
à l’encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation et être coté et paraphé par le commissaire de
police ou à défaut par le maire de la commune où est situé l’établissement.

Le registre est conservé pendant un délai de cinq ans à compter de sa date de clôture.

Préalablement à l’ouverture de votre établissement, vous devez le déclarer à la Préfecture ou à la sous-
préfecture dont dépend l’établissement principal.

Si vous exploitez plusieurs établissements, il convient d’établir un registre pour chacun.

Le présent registre vous permet d’indiquer les mentions obligatoires détaillées aux articles R.321-3 à
R.321-8 du Code pénal, principalement l’identification des objets mobiliers, l’identité des personnes auprès
desquelles ils ont été acquis et le prix d’achat.

Nous prendrons en charge votre déménagement avec un service complet pour gérer vos contenus, y compris le transport, le stockage et l’élimination ou la vente des articles que vous ne souhaitez pas conserver. Les travaux achetables incluent des sculptures antiques de Bouddha, des antiquités en argent filigranées, des copies de bois japonais, parmi d’autres objets rares et beaux. ACCÈS À NOTRE RÉSEAU DE FOURNISSEURS De la restauration à l’ameublement, notre réseau d’artisans est disponible au prix du vendeur sans frais de service.

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